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Le secret médical relève du droit pénal. Protégez vos collaborateurs lorsqu'ils utilisent l'IA.
L'art. 321 CP fait de la divulgation non autorisée d'informations patients confiées une infraction pénale, pour le médecin, le psychologue, l'infirmier et tout autre collaborateur qui envoie le prompt. Un prompt contenant des données patients vaut divulgation, à moins que des contrôles techniques ne l'empêchent.
Le cadre de gouvernance IA pour la santé
Cinq obligations. Notre part, évaluée honnêtement.
Nous indiquons ce que NativeAI Guard résout pour les canaux que nous protégeons, où il contribue et ce qui reste du ressort de vos processus.
Observé dans les cliniques suisses
Un psychologue colle des notes de séance dans un LLM pour rédiger un résumé thérapeutique. Plus rapide, mieux écrit, et une divulgation non autorisée potentielle au sens de l'art. 321 CP.
Une administratrice de clinique téléverse un PDF de dossiers patients dans un LLM pour un résumé. Le document entier est téléversé, sans consentement pour ce traitement.
Les cliniciens installent p. ex. Claude Desktop et contournent ainsi tous les contrôles basés sur le navigateur. Une exigence de mise en production explicitement citée dans nos échanges avec les cliniques.
Les données patients affluent vers ChatGPT sans contrôle.
Politiques, gérées
Le référentiel de règles pour le secteur de la santé est déjà écrit. Vous l’adaptez au lieu de l’inventer.
Un référentiel de base est déjà écrit et actif dès le premier jour: les règles issues de la LPD, du RGPD et de l’AI Act européen, ainsi que les exigences auxquelles votre secteur est concrètement soumis. Il couvre les cas standard sans que vous écriviez une ligne. Des praticiens de la sécurité et de la conformité le revoient, et nous le tenons à jour lorsque le droit change. Les règles qui ne s’appliquent qu’à vous se construisent par-dessus: vos propres structures de données, vos directives internes, vos exceptions.
Lors de la mise en place, nous ajustons le pack à vos propres structures de données et règles internes, à partir des documents de conformité dont vous disposez déjà.
Questions fréquentes
Foire aux questions
Des contenus quittent notre réseau pour être inspectés. Qu’advient-il exactement des données de patients à ce moment-là?
Elles sont traitées de manière transitoire en mémoire vive sur nos propres serveurs en Suisse, puis immédiatement écartées. Elles ne sont pas écrites sur disque au cours de l’inspection et ne sont pas conservées pour l’entraînement de modèles. C’est la question qu’une clinique et ses conseils juridiques externes nous ont posée avec le plus de rigueur, et la réponse est inscrite dans le contrat de sous-traitance, où vos propres juristes peuvent nous y tenir.
Votre équipe devient-elle auxiliaire au sens de l’art. 321 CP, et cela couvre-t-il aussi le travail de support?
Oui aux deux, et la seconde moitié pèse plus lourd qu’il n’y paraît. Les obligations de secret médical qui s’appliquent pendant le traitement doivent aussi s’appliquer au support et à la maintenance, faute de quoi les deux documents ne couvrent pas le même terrain. Nous alignons le contrat de sous-traitance et l’accord de confidentialité afin que le personnel de support relève du même périmètre de secret médical. Cet alignement fait aujourd’hui partie de nos contrats standard, façonné par la conseillère juridique d’une clinique qui nous a poussés précisément sur ce point.
Avez-vous besoin, à un moment quelconque, d’accéder à nos systèmes cliniques ou aux dossiers de patients?
Non, à aucun stade, y compris pendant la mise en place et le support. Le réglage des politiques se fait à partir d’exemples anonymisés et de vos propres documents de conformité, et non à partir de dossiers réels.
Protégez vos collaborateurs de l'art. 321 CP, avec une phase pilote que nous exploitons pour vous.
Un pack de démarrage de politiques pour la santé, ainsi qu'un rapport pour la direction sur les fuites de données, le shadow AI, l'usage de l'IA et les coûts des modèles. Le contenu des prompts est traité de manière transitoire en mémoire vive sur nos serveurs en Suisse et n'est jamais stocké.